Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente – Këana Shop
**En vigueur au 23 août 2026**
## Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Këana Shop (ci-après « le Site »), édité par la société **SASU L'écrin de Laure**, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 4 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 101 043 859 (SIRET 101 043 859 00012), dont le siège social est situé 15 avenue de Gascogne, 31410 Saint-Hilaire (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après « le Client ») des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
## Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter féminin et accessoires, présentés sur le Site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Malgré tout le soin apporté, de légères variations (couleur, texture) peuvent exister entre la photographie et le produit réel, notamment en raison de l'affichage écran.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
## Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
## Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total, et confirmé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi au Client d'un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, quelle qu'en soit la raison, notamment en cas de rupture de stock, de problème relatif à la commande reçue, ou de tout autre motif légitime.
## Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement tiers ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
## Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le Site au moment de la commande.
En cas de retard de livraison significatif, le Client en sera informé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les délais légaux auprès du transporteur et du Vendeur.
## Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur (par email à keana.shop31m@gmail.com ou via le formulaire de rétractation) avant l'expiration du délai de 14 jours, puis retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant cette notification.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine, dans leur emballage d'origine.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
*Sont exclus du droit de rétractation les articles descellés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain) si le scellé a été retiré, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.*
## Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la **garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien, pendant un délai de 2 ans ;
- de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, ou demander le remboursement.
## Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client.
Le Site s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées, mais ne garantit pas être exempt d'erreurs ou d'omissions.
## Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à keana.shop31m@gmail.com.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du Site.
## Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au Vendeur à l'adresse keana.shop31m@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
## Article 12 – Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
- Email : keana.shop31m@gmail.com
- Téléphone : 06 58 39 66 02